Depuis plusieurs mois, les procédures contentieuses en droit de la concurrence se multiplient contre les Gafa – Google, Apple, Facebook et Amazon -, ces géants du web qui, après le temps de la fascination, déchaînent désormais les passions du monde politique et du grand public. Les quatre sociétés font aujourd’hui l’objet d’enquêtes parallèles dans de nombreuses juridictions (Union européenne, Etats-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Italie, France), et pas un mois ne se passe sans l’ouverture d’une nouvelle procédure. PUBLICITÉ

Des atteintes multiples au fonctionnement du marché

Toutes ces actions ont en commun une inquiétude fondamentale : l’idée que ces géants d’Internet puissent utiliser leur position d’acteurs incontournables pour exclure du marché leurs concurrents moins puissants ou, plus généralement, leurs co-contractants. Cette crainte repose sur le fait que les  Gafa sont aujourd’hui des « gate keepers » , des gardes-barrières qui contrôlent l’accès au marché de quasiment toutes les entreprises. Elles disposent de ce fait d’un droit de vie ou de mort sur l’activité de nombreuses sociétés, bien au-delà du secteur des nouvelles technologies. Impossible désormais de développer ou maintenir son activité sans passer par la plateforme d’Amazon, sans offrir aux consommateurs des applications mobiles sur iPhone ou sur Android, sans faire de la publicité en ligne via les services proposés par Facebook ou Google. 

Ce rôle de censeur impose aux Gafa une responsabilité renforcée – ce qui, dans l’univers Marvel se traduit par « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » ou, selon les termes de la Cour de Justice de l’Union européenne, par la « responsabilité particulière [d’une entreprise dominante] de ne pas porter atteinte, par son comportement, à une concurrence effective et non faussée ». 

Cette chronique vous est proposée par le Club des juristes

Par Mélanie Thill-Tayaraassociée en droit de la concurrence, et Laurence Bary, associée nationale en droit de la concurrence du cabinet Dechert.

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